Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur : https://www.saxoprint.fr/protection-des-donnees.

Article 8 - Responsable de la protection des données

Si vous avez des questions ou suggestions concernant la déclaration relative à la protection des données, veuillez contacter la personne chargée de la protection des données de SAXOPRINT dont vous trouverez ici les coordonnées :

SAXOPRINT GmbH
À l’attention de la personne chargée de la protection des données
M. Thomas Iberl
Enderstraße 92c
01277 Dresde
Allemagne 
E-mail: privacy@saxoprint.com

Article 9 - Données d’impression et obligation de vérification

1. SAXOPRINT tient à baser sa politique d'entreprise sur la neutralité par rapport à tous points de vue. Les commandes avec option sponsoring ne sont donc pas possibles pour les motifs politiques ou religieux, irrespectueux du genre et des valeurs humaines, rassistes ou faisant l'apologie de la violence. SAXOPRINT se réserve le droit de modifier de telles commandes ou des annuler comme indiqué dans l'article 2.6. de ces conditions générales de vente.
2. Les travaux d’impression objet de la commande sont exécutés conformément aux données d’impression transmises par l’acheteur. Ces données doivent être transmises dans l’un des formats et selon les spécifications mentionnées dans le guide d'impression. A défaut, le vendeur ne pourra garantir une impression conforme.
3. L’acheteur est tenu de contrôler soigneusement ses données d’impression avant de les transmettre au vendeur et, en particulier, l’ordre des pages, l’orthographe, la résolution, les polices, les formats, les couleurs selon le mode colorimétrique CMJN….
   De son côté, le vendeur vérifie, dans le cadre du service « vérification simple des données » les caractéristiques générales et le caractère imprimable des données d’impression.
   Si l’acheteur opte pour le service « vérification détaillée des données », le vendeur contrôlera aussi la qualité des données d’impression afin d’obtenir une impression optimale.
   Si les données d’impression contiennent des erreurs, l’acheteur s’engage à les corriger ; à défaut, les données seront imprimées à ses risques et périls sans que l’acheteur puisse se retourner contre le vendeur. Tout frais supplémentaires dus à une ou des erreurs affectant une ou des données d’impression sera à la charge de l’acheteur.
4. L’acheteur supporte seul le risque en cas d’erreur d’impression due à une donnée d’impression défectueuse.
   Toute erreur dans les données d’impression fournies par l’acheteur générant des frais supplémentaires pour le vendeur seront facturés en sus.
   S’agissant spécialement des couleurs, l’acheteur supportera seul le risque d’altération des couleurs au cas où celles demandées dans les données d’impression ne seraient pas conformes au mode colorimétrique CMJN.
   Si l’exécution de la demande de l’acheteur implique une conversion de fichier, le risque inhérent à cette conversion sera supporté par l’acheteur seul. Il en sera, en particulier ainsi, si le vendeur est dans l’obligation de modifier les codes couleur si celles demandées dans les données d’impression ne sont pas conformes au mode colorimétrique CMJN.
5. Le client est informé que lors du pliage de brochures de plusieurs pages, un effet d'escalier peut se produire (dit décalage de la reliure), car les pages centrales sont repoussées vers l'extérieur par la reliure. Les pages intérieures doivent être coupées ou raccourcies afin d'obtenir une tranche droite. La largeur de ces pages est donc légèrement réduite. Pour éviter que les numéros de page, les lignes et autres éléments proches des bords ne soient coupés ou ne se trouvent plus dans la zone d'impression, SAXOPRINT effectue une mise à l'échelle minimale des données transmises afin d'obtenir un résultat d'impression visuellement optimal pour le contenu. Le client déclare expressément qu'il est d'accord avec l'adaptation des données d'impression et des contenus par SAXOPRINT dans le cas d'une mise à l'échelle et d'un recadrage. Il est fait référence à l'exclusion de responsabilité de SAXOPRINT en cas de données d'impression défectueuses comme expliqué dans cet article 8.

Article 10 - Livraison

1. La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. La livraison est effectuée franco au domicile de l’acheteur aux horaires de bureau habituels jusqu’à la première porte fermant à clé si l’accès est au rez-de-chaussée, et à défaut devant le domicile correspondant à l’adresse de livraison. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres permettant de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués. A défaut, une autre tentative de livraison sera effectuée qui sera facturée en sus.
2. Sauf convention expresse et contraire, le vendeur choisit librement le mode de transport approprié.
   Sauf s’il a la qualité de consommateur, l’acheteur supporte les risques du transport dès la remise de la marchandise au transporteur.
   En cas de livraison partielle imputable au vendeur, les frais supplémentaires permettant d’aboutir à une livraison totale seront à sa charge ; au contraire, si cette livraison partielle est due au fait de l’acheteur, ces frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur.
3. Les délais de livraison indiqués par SAXOPRINT dans le cadre d’une commande comprennent aussi bien les délais de production que les délais d'expédition.
   Le délai de livraison indiqué commence en cas de paiement par virement bancaire avec l’avis du crédit sur le compte du vendeur, en cas de paiement en ligne avec promesse de paiement, et systématiquement à la réception des données d’impression imprimables ou à l’autorisation en ligne de l’impression après exécution contre majoration de prix du service spécial « Bon à tirer ».
   Si les préconditions de réception du paiement et des données sont remplies avant 18h (Overnight avant 15h), le délai de livraison commence le jour de la réception, dès lors qu’il s’agit d’un jour ouvré. Sinon, le délai de livraison commercera le jour ouvré suivant la réception. Il est décompté en jours ouvrés, du lundi au vendredi.
4. La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine à l'exception de la Corse et de Monaco. Aucune livraison n'est effectuée dans les automates à colis et boîtes postales, servicepoints ou agences DHL. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. Aucune livraison n’est effectuée en Corse en règle générale. Toutefois, si l’acheteur souhaite impérativement recevoir les travaux d’impression commandés en Corse, il pourra en faire la demande auprès du service client de SAXOPRINT. Le service client pourra, le cas échéant, proposer à l’acheteur une livraison en Corse moyennant un supplément.
5. L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit détérioré...).
6. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
7. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Article 11 - Réserve de propriété  

1. En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
2. Le défaut de paiement autorise le vendeur à revendiquer la marchandise entre les mains de l’acheteur. Dans cette hypothèse, les risques (perte, vol, destruction totale ou partielle …) depuis la livraison jusqu’à la restitution de la marchandise au vendeur seront supportés par l’acheteur.
   En cas de défaut de paiement de l’acheteur, le vendeur pourra également revendiquer toute marchandise identique en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou une livraison déterminée.
   Par ailleurs, en cas de revente de la marchandise par l’acheteur à un tiers avant paiement du vendeur, l’acheteur reconnaît que le vendeur est subrogé dans ses droits auprès du tiers concernant le paiement du prix à concurrence du montant de sa créance en principal, intérêts et frais.

Article 12 - Réclamations  

1. L'acheteur devra formuler auprès du vendeur au plus tard 14 jours après la livraison toute réclamation portant sur une erreur de livraison et/ou une non-conformité des marchandises livrées en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
2. La réclamation sera adressée par l'acheteur à notre service clientèle soit par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.
3. Toute réclamation concernant les données d’impression et en particulier le mode colorimétrique CMJN, la résolution, les polices, les formats … n’est pas recevable si l’exécution est conforme aux données d’impression transmises par l’acheteur.
   Une altération des couleurs si elle reste minime par rapport aux données d’impression ne constitue pas un défaut. II en est de même en particulier des altérations minimes de couleurs entre une commande et une autre, entre une page et une autre dans une même commande ainsi que par rapport à une commande plus ancienne effectuée chez SAXOPRINT. Il en est de même des différences entre les spécimens (par ex affichage à l’écran, bon à tirer …) et le produit fini. Une orientation définie du papier n’est pas garantie. Il peut y avoir des tolérances de coupe et de pli minimes inévitables liées au processus de production et au fonctionnement des machines qui ne justifient pas de réclamation.
   Les indications concernant le mode d‘impression ne sont pas contractuelles. Un mode d’impression particulier n’est pas garanti et, par conséquent, ne constitue pas un motif de réclamation.
   La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée si les défauts affectant la marchandise livrée ne diminuent pas ou seulement à un degré insignifiant la valeur et/ou l’usage des marchandises livrées.
   En cas de livraison partielle, les défauts constatés sur une partie de la marchandise livrée ne sauraient remettre en cause la totalité de la livraison. Les changements matériels causés par le vieillissement ou les influences de l'environnement ne constituent pas un défaut. 
4. Sauf dans le cas où l’acheteur est un consommateur, un nombre d’exemplaires livrés inférieur ou supérieur au tirage commandé ne peut faire l’objet d’une réclamation dès lors que la différence différence autorisée jusqu’à concurrence de 10%. Ceci vaut également si l’option de répartition de la livraison a été sélectionnée. Pour les commandes sur un papier spécial inférieures à 1.000 kg, la différence autorisée jusqu’à concurrence de 20 % et différence autorisée jusqu’à concurrence de 15 % dans les autres cas. La quantité livrée est calculée.
   Les exemplaires de tirage ne sont pas compris dans le nombre d’exemplaires. Un exemplaire de tirage sera envoyé pour toute commande maximale de 10 exemplaires. Trois exemplaires de tirage seront envoyés pour les commandes de plus de 10 exemplaires.
5. En cas de réclamation justifiée, le vendeur devra, à son choix, soit effectuer une correction si celle-ci est techniquement possible, soit procéder au remplacement de la marchandise, ce dans un délai raisonnable ; à défaut, l’acheteur pourra demander soit une baisse du prix soit l’annulation de sa commande.
   Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur ; les frais de retour seront à la charge du vendeur ; l’acheteur disposera alors d’un délai de 5 jours francs pour retourner la marchandise dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Tour Equinox, 21 Allées de l'Europe, 92110 Clichy.
   A défaut d’accord du vendeur sur le retour de la marchandise, les risques afférents à la marchandise resteront à la charge de l’acheteur.

Article 13 - Garantie des produits, responsabilité et indemnisation  

1. Le vendeur garantit l'acheteur des vices cachés affectant la chose vendue durant deux ans à compter de la découverte du vice dans les conditions fixées par la loi.
2. Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par le vendeur lui-même ou d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
   Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
3. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
4. Seul est indemnisable le préjudice direct affectant les produits livrés objets de la commande : au contraire, ne sont pas indemnisables tous les autres préjudices consécutifs en particulier, tout préjudice financier, manque à gagner, préjudice commercial, préjudice d’image de marque, de notoriété … et d’une manière plus générale, tout préjudice indirect lié à l’exécution de la commande.

Article 14 - Exécution forcée / Résiliation  

1. En cas de résiliation du contrat de la part de SAXOPRINT en raison d'une omission d'une action de coopération du client, en particulier en raison d'une transmission manquante de données sans défaut après vérification simple ou détaillée des données et fixation d'un délai ou d'une autorisation d'impression manquante, SAXOPRINT est en droit de réclamer au client tous les frais encourus jusqu'à la résiliation, en particulier pour la prestation spéciale « vérification détaillée des données », le cas échéant commandée, ainsi que pour les bons à tirer souhaités. En outre, SAXOPRINT se réserve le droit d'exiger du client le paiement d'une indemnité. Le client est autorisé à prouver que dans le cas concret de SAXOPRINT, les frais ou les dommages n'ont pas ou pas été occasionnés dans cette mesure. SAXOPRINT reste également autorisé à prouver dans des cas individuels qu'une indemnisation plus élevée est appropriée.
2. Avant l'envoi d'une confirmation de la commande, SAXOPRINT est en droit de supprimer la commande d'un commanditaire qui n'aurait pas transmis de données d'impression utilisables dans un délai de quatre semaines.
3. Le client a le droit d'annuler une commande sans frais. Cela est possible tant que le processus de production n'a pas encore été lancé de la part de SAXOPRINT (période d'annulation gratuite). Le client peut s'informer sur le statut de la commande et sur la possibilité d'annuler la commande sans frais à tout moment dans son compte client. Les coûts du service spécial éventuellement commandé « Vérification détaillée des données » ainsi que des bon à tirer souhaités doivent également être remboursés par le client à hauteur du montant engagé.
4. SAXOPRINT est en droit d'exiger du client le paiement d'une indemnité si celui-ci annule sa commande après l'expiration du délai de rétractation gratuit. Dès le début de la production (au plus tard avec le statut « en cours »), le processus de production en cours est irréversible, c'est pourquoi la prestation fournie par SAXOPRINT doit être rémunérée à hauteur de 97% du montant de la commande, plus les prestations déjà fournies telles que « vérification détaillée des données » et/ou les bons à tirer. Le client est autorisé à prouver que dans le cas concret de SAXOPRINT, les frais ou les dommages n'ont pas ou pas été occasionnés dans cette mesure. SAXOPRINT reste également autorisé dans des cas individuels à prouver qu'une indemnisation plus élevée est appropriée.
5. Les frais entraînés par l'annulation sont visibles dans l'espace client.
6. En envoyant une annulation définitive du contrat, le commanditaire autorise l'élimination de la marchandise en cours de production. L'élimination n'entraîne pas de frais supplémentaires. SAXOPRINT n'est donc pas tenu, après annulation / dénonciation, de délivrer la marchandise.

Article 15 - Prescription

1. L’action des professionnels, pour les biens et services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
2. L’action entre professionnels se prescrit, elle, par cinq ans.

Article 16 - Usages commerciaux

L’exécution de la commande passée par l’acheteur sera soumise aux présentes conditions générales et, en cas de silence de celles-ci, aux usages de l’industrie de l’impression sauf clause expresse contraire.

Article 17 - Archivage  

1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
2. Le vendeur ne procède pas à l’archivage des données et supports de données de l’acheteur sauf accord express des parties et moyennant rémunération pour le vendeur.
   L’acheteur s’engage à faire usage d’un anti virus lors de la transmission des données d’impression et supporte les risques afférents aux données et supports de données transmises au vendeur.
   Il appartient à l’acheteur de s’assurer s’il estime nécessaire.

Article 18 - Propriété intellectuelle  

1. Tous les éléments du site www.saxoprint.fr qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit du vendeur. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.saxoprint.fr sans l’accord écrit du vendeur est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique modifiée par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle.
2. Le donneur d’ordre garantit de ne pas envoyer à SAXOPRINT des ordres qui constitueraient une violation du droit en vigueur de la République Française ou qui violeraient des valeurs fondamentales éthiques. En particulier, les données d’impression:
   • ne doivent pas violer des droits de tiers (par exemple des droits de la personnalité, des droits d’auteur, tout autre droit de propriété);
   • ne doivent pas pouvoir être considérées comme pornographiques, immorales, injurieuses ou choquantes pour quelque motif que ce soit, cf. Chiffre 2.7.;
   • Ne pas avoir des objectifs anticonstitutionnels, d’excitation à la haine ou extrémistes.
3. Le donneur d’ordre est tenu responsable, sans aucune restriction et en exclusivité, dès lors que l’exécution de son ordre a pour conséquence de violer des droits d’autrui. Il exonérera SAXOPRINT de toutes les revendications émanant de tiers, de sanctions pénales, d’amendes ainsi que de frais ayant été déboursés.

Article 19 - Indication obligatoire concernant la la loi sur les batteries et piles

1. Les piles usagées ne doivent pas être jetées à la poubelle. Vous pouvez nous retourner les piles usagées sans frais supplémentaires aux frais de port initiaux. En tant que consommateur, vous êtes légalement tenus de retourner les piles usagées.
2. Sur les batteries contenant des substances polluantes, un pictogramme est visible, représentant une poubelle barrée accompagnée du symbole chimique (Cd, Hg ou Pb) du métal contenu qui est reconnu comme substance polluante :

Article 20 - Indications concernant la vente de denrées alimentaires

Les denrées alimentaires font l'objet de règlements juridiques divers. Le client est lui-même responsable du respect de ces règles et exempt SAXOPRINT de toutes responsabilités en cas de d'infractions éventuelles.

Article 21 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

Article 22 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 23 - Tribunal compétent

1. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.  
2. En cas de vente à un consommateur : A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure, à son choix, devant la juridiction matériellement compétente du lieu de livraison ou du lieu où demeure le vendeur.  
3. En cas de vente à un professionnel : A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant Tribunal matériellement compétent de la ville de Clichy (France).

Article 24 - Informations sur le vendeur

Le site internet www.saxoprint.fr est exploité par la société SAXOPRINT EURL.

Les coordonnées de la société SAXOPRINT sont les suivantes :

E-mail :	service@saxoprint.fr
Site internet :	http://www.saxoprint.fr
Assistance téléphonique :	09 74 48 70 00
Adresse :	SAXOPRINT EURL Tour Equinox 21, Allées de l’Europe 92110  Clichy
Représentants :	Patrick Berkhouwer, Klaus Sauer
Inscription au Tribunal de commerce :	Nanterre 501 516 645
SIRET :	501 516 645 00014
Numéro de TVA :	FR 19501516645

Dernière mise à jour : décembre 2020

Vous pouvez consulter à tout moment les conditions générales de SAXOPRINT sur son site Internet à l’adresse www.saxoprint.fr. Vous avez la possibilité de les enregistrer sur votre ordinateur et de les consulter hors ligne ou de les imprimer.

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